DOMemploi - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Toute diffusion d'une offre d'emploi auprès de DOMEMPLOI implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.
2. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail).
DOMemploi se réserve le droit de refuser purement et simplement toute offre, même en cours de parution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, l'annonce paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.
3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne.
En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Fort de France.
4. L'annonceur est responsable du paiement des offres mises en ligne aux conditions définies sur le tarif, même en cas de mandatement d'une agence.
5. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.
6. DOMemploi ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, DOMemploi peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l'offre. En fonction des circonstances, DOMemploi se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. Dans le cas d'un refus ou d'une annulation de publication à l'initiative de DOMemploi et dans le seul cas ou la publication aurait donnée lieu à validation et facturation, l'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la publication sera exigible pour le temps effectivement couru.
7. DOMemploi se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai.
Les frais techniques, si nécessaires, sont facturés en sus.
8. Facturation :
Toute offre ou commande est payable comptant à la diffusion de l'annonce sur le site. Dans le cas d'un paiement traditionnel de type chèque ou virement, le réglement soit s'effectuer à réception de la facture (email PDF ou courrier). Aucun escompte n'est accordé pour tout paiement anticipé. Toute commande validée est considérée comme ferme et irrévocable, auncun remboursement ne sera effectué pour les commandes d'offres "pack" non utilisées (pack annonces, annonces annuelles, accès à la banque de CV, etc.).
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat,
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,
- l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.
Toutes nos factures sont payables au Lamentin (Martinique) ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le Tribunal de Fort de France est seul compétent.
9. Ordres :
L'annonceur désirant pour la première fois passer un ordre à DOMemploi doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.
Les ordres de publicité (offres, bandeaux, plaquettes virtuelles, abonnements…) doivent parvenir à DOMemploi soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier.
Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur.
En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de DOMemploi ne pourra être engagée.
A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.
10. Publicité des offres d'emploi :
DOMemploi se réserve le droit d'intégrer sans préavis toute offre d'emploi non anonyme publiée sur le site dans son émission télévisée "Les Pages Emploi" diffusé sur RFO TV chaque semaine. L'annonceur pourra toutefois s'opposer à cette publicité supplémentaire en signalant son refus dès le dépôt de son offre d'emploi.
11. Informations affichées sur les offres :
Le client est responsable et maître des informations qu'il publie sur son annonce. Il peut choisir de publier son email sur celle-ci. En ce cas il s'affirme conscient des désagréments liés à ce choix, notamment les conséquences en termes de "spam" et virus qui peuvent intervenir sur la-dite email. DOMemploi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une augmentation du phénomène de "spam" sur une email, ce phénomène étant une généralité sur Internet et échappant à tout contrôle.
12. Tarifs :
Le tarifs applicables sont ceux publiés en ligne sans engagement de durée. DOMemploi se réserve le droit de modifier ses condititions tarifaires à tout moment sans préavis.
Pour nous contacter :
COMantilles - kelDOM
Imm les Palétuviers
Voie n°1 - ZI La Lézarde
97232 Le Lamentin
MARTINIQUE
Email : contact@keldom.com
Web : http://www.keldom.com
Tel : 0596 56 47 89
Fax : 0596 67 17 16